COMMUNE DE TREVERIEN - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Ille-et-Vilaine (35)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis de construire et DP
Permis d'aménager
Présentation détaillée de COMMUNE DE TREVERIEN
COMMUNE DE TREVERIEN est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2017 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Trévérien.
Profil et organisation
COMMUNE DE TREVERIEN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 35190 TREVERIEN.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE TREVERIEN
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE TREVERIEN
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE TREVERIEN
COMMUNE DE TREVERIEN compte 3 autorisations recensées sur la période 01/07/2013 - 28/08/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE TREVERIEN, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE TREVERIEN
2 autorisations sur la période 01/07/2013 - 12/10/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Trévérien. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE TREVERIEN dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Pied Des Vaux, Trévérien (35190) | DP Locaux | ZC68 | 8 531 m² | 12 m² | 2016/10/12 |
| 12 Rue Des Negociants, Trévérien (35190) | PC Locaux | AB75, ZM201 | 3 425 m² | 578 m² | 2013/07/01 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE TREVERIEN
1 autorisation sur la période 28/08/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Trévérien. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Imp De La Carriere - Le Houga, Trévérien (35190) | PA | ZM128 | — | 2017/08/28 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE TREVERIEN
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE TREVERIEN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE TREVERIEN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.