Permis d'aménager n° 03534503E3001 à Trévérien, Imp De La Carriere - Le Houga
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 août 2017
Dossier PA n° 03534503E3001
Demandeur
COMMUNE DE TREVERIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03534503E3001, délivré le 28 août 2017 à Trévérien (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Imp De La Carriere - Le Houga. Le projet est porté par COMMUNE DE TREVERIEN.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM128. Le dossier a été instruit en 14 ans 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Trévérien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Trévérien
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trévérien Code postal 35190 Identifiant INSEE 35345
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TREVERIEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213503451
- SIRET
- 21350345100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TREVERIEN (35190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03534503E3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2003 |
| Date d'autorisation | 28 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2003 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |