Permis de construire n° 03534513S0004 à Trévérien pour 578 m² de locaux, 12 Rue Des Negociants
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2013
Dossier PC n° 03534513S0004
Demandeur
COMMUNE DE TREVERIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trévérien (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03534513S0004 a été délivré le 1 juillet 2013, pour un projet situé 12 Rue Des Negociants. La demande émane de COMMUNE DE TREVERIEN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 425 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 578 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB75, ZM201. Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trévérien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2015. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2013
Achèvement (DAACT)
21/12/2015
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Trévérien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trévérien Code postal 35190 Identifiant INSEE 35345
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 285 m² | 578 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 561 m² | 846 m² |
| Total | 285 m² | 578 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 561 m² | 846 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 285 m² | 578 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 561 m² | 846 m² |
| Total locaux | 285 m² | 578 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 561 m² | 846 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TREVERIEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213503451
- SIRET
- 21350345100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TREVERIEN (35190)
Autres dossiers de COMMUNE DE TREVERIEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03534513S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 21/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |