COMMUNE DE TREMOUILLES - Autorisations d'urbanisme

Active
211202833 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

7

Permis de construire

5

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE TREMOUILLES
SIREN
211 202 833
SIRET siège
211 202 833 00011
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
6-9 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
21/02/2013
Dernière autorisation
30/08/2023

Siège social

Adresse
8 RUE DE L'EGLISE SAINT AMANS
Commune
12290 TREMOUILLES
Département
Aveyron

Permis de construire de COMMUNE DE TREMOUILLES

5 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
6 Place Du Clocher, Trémouilles (12290) PC Logement C982 465 m² 36 m² 2023/08/30
Le Bourg, Trémouilles (12290) PC Locaux C920, C919 6 038 m² 33 m² 2017/03/31
St Hilaire, Trémouilles (12290) PC Locaux A757 4 901 m² 62 m² 2013/07/30
Le Bourg, Trémouilles (12290) PC Locaux C920, C919 6 038 m² 91 m² 2013/07/30
Tremouilles, Trémouilles (12290) PC Locaux E137, E135 2 163 m² 114 m² 2013/02/21

Permis d'aménager de COMMUNE DE TREMOUILLES

2 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Les Landes Les Landes, Trémouilles (12290) PA E578, E857 3 822 m² 2022/10/20
La Gailloupe, Trémouilles (12290) PA E149, E148 2013/08/16

Permis de démolir de COMMUNE DE TREMOUILLES

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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