Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01228313J3001

Permis d'aménager à Trémouilles pour 0 m² de terrain - La Gailloupe

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TREMOUILLES et autorisé le 16 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 août 2013, ouverture de chantier le 9 septembre 2013, achèvement déclaré le 20 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01228313J3001, instruit par la commune de Trémouilles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 août 2013

Dossier PA n° 01228313J3001

Demandeur

COMMUNE DE TREMOUILLES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01228313J3001, délivré le 16 août 2013 à Trémouilles (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Gailloupe, Trémouilles (12290). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE TREMOUILLES. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont E149, E148, E668.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2014.

Autorisation

16 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2013

Achèvement (DAACT)

20/06/2014

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

9 mois 11 jours

Délai total

10 mois 4 jours

Dépôt

20/06/2014

Autorisation

16/08/2013

Chantier (DOC)

09/09/2013

Achèvement (DAACT)

20/06/2014

Localisation du projet à Trémouilles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E149 E148 E668

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Trémouilles Code postal 12290 Identifiant INSEE 12283
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TREMOUILLES

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211202833
SIRET: 21120283300011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: TREMOUILLES (12290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01228313J3001
Code commune INSEE	12283 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	16 août 2013
Date de dépôt	20/06/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2017-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Gailloupe, Trémouilles (12290).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TREMOUILLES et autorisé le 16 août 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 août 2013, ouverture de chantier le 9 septembre 2013, achèvement déclaré le 20 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01228313J3001, instruit par la commune de Trémouilles.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.