Permis d'aménager n° 01228322G0002 à Trémouilles pour un terrain de 3 822 m², Les Landes Les Landes
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2022
Dossier PA n° 01228322G0002
Demandeur
COMMUNE DE TREMOUILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 octobre 2022 à Trémouilles (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01228322G0002 porte sur un projet situé Les Landes Les Landes. La demande émane de COMMUNE DE TREMOUILLES.
L'opération concerne un terrain de 3 822 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E578, E857. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Trémouilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2023.
Autorisation
20 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2022
Achèvement (DAACT)
30/05/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Trémouilles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Landes
Territoires administratifs
- Commune
- Trémouilles Code postal 12290 Identifiant INSEE 12283
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 822 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TREMOUILLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211202833
- SIRET
- 21120283300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- TREMOUILLES (12290)
Autres dossiers de COMMUNE DE TREMOUILLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01228322G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |