COMMUNE DE TREFFIEUX - Autorisations d'urbanisme

Active
214402083 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983
5
Total autorisations
4
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE TREFFIEUX
SIREN
214 402 083
SIRET siège
214 402 083 00015
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
04/11/2013
Dernière autorisation
07/10/2025

Siège social

Adresse
14 RUE DE LA LIBERATION
Commune
44170 TREFFIEUX
Département
Loire-Atlantique

Permis de construire de COMMUNE DE TREFFIEUX

4 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
4 Place Saint-Gregoire, Treffieux (44170) DP Mixte D69 200 m² 218 m² 2025/10/07
101 Rue Pierre Garde, Treffieux (44170) PC Locaux D112, D116 16 013 m² 182 m² 2022/01/26
Rue Pierre Garde, Treffieux (44170) PC Locaux D78, D112 16 084 m² 886 m² 2016/07/01
Rue De La Liberation, Treffieux (44170) PC Locaux D116, D753 4 956 m² 759 m² 2013/11/04

Permis d'aménager de COMMUNE DE TREFFIEUX

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Na Les Chaumains Na, Treffieux (44170) PA ZM272, NANA 46 693 m² 2015/08/31

Permis de démolir de COMMUNE DE TREFFIEUX

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.