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Permis de construire Locaux N° 04420813C1007

Permis de construire à Treffieux pour 313 m² de locaux - Rue De La Liberation

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 956 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Liberation, Treffieux (44170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TREFFIEUX et accordé le 4 novembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 novembre 2013, ouverture de chantier le 17 septembre 2014, achèvement déclaré le 3 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04420813C1007, instruit par la commune de Treffieux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2013

Dossier PC n° 04420813C1007

Demandeur

COMMUNE DE TREFFIEUX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04420813C1007, délivré le 4 novembre 2013 à Treffieux (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Liberation, Treffieux (44170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE TREFFIEUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 956 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 151 m² en bureaux, 162 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D116, D753.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 956 m²

Surface existante avant

476 m²

Surface créée

313 m²

Variation nette

+283 m²

Surface totale après

759 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2015.

Autorisation

4 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2014

Achèvement (DAACT)

03/12/2015

Délai autorisation - chantier

10 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

03/12/2015

Autorisation

04/11/2013

Chantier (DOC)

17/09/2014

Achèvement (DAACT)

03/12/2015

Localisation du projet à Treffieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D116 D753

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Treffieux Code postal 44170 Identifiant INSEE 44208
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	476 m²	313 m²	0 m²	30 m²	0 m²	283 m²	759 m²
Total	476 m²	313 m²	0 m²	30 m²	0 m²	283 m²	759 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	105 m²	151 m²	0 m²	151 m²	256 m²
Équipements publics	371 m²	162 m²	30 m²	132 m²	503 m²
Total locaux	476 m²	313 m²	30 m²	283 m²	759 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TREFFIEUX

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214402083
SIRET: 21440208300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: TREFFIEUX (44170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04420813C1007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44208 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	4 novembre 2013
Date de dépôt	03/12/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 956 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Liberation, Treffieux (44170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TREFFIEUX et accordé le 4 novembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 novembre 2013, ouverture de chantier le 17 septembre 2014, achèvement déclaré le 3 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04420813C1007, instruit par la commune de Treffieux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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