Permis de construire n° 04420813C1007 à Treffieux pour 313 m² de locaux, Rue De La Liberation
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2013
Dossier PC n° 04420813C1007
Demandeur
COMMUNE DE TREFFIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Liberation, le permis de construire n° 04420813C1007 a été délivré le 4 novembre 2013 à Treffieux (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE TREFFIEUX.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 956 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 162 m² en équipements publics et 151 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D116, D753. Ce dossier s'inscrit parmi les 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Treffieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2015. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2014
Achèvement (DAACT)
03/12/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Treffieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Treffieux Code postal 44170 Identifiant INSEE 44208
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 476 m² | 313 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 283 m² | 759 m² |
| Total | 476 m² | 313 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 283 m² | 759 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 371 m² | 162 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 132 m² | 503 m² |
| Autres activités | 105 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 256 m² |
| dont Bureaux | 105 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 256 m² |
| Total locaux | 476 m² | 313 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 283 m² | 759 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TREFFIEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214402083
- SIRET
- 21440208300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TREFFIEUX (44170)
Autres dossiers de COMMUNE DE TREFFIEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04420813C1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 03/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |