COMMUNE DE TREBAS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE TREBAS
COMMUNE DE TREBAS est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2026 : 4 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Trébas.
Profil et organisation
COMMUNE DE TREBAS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 81340 à TREBAS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE TREBAS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE TREBAS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE TREBAS
COMMUNE DE TREBAS compte 5 autorisations recensées sur la période 22/09/2017 - 27/01/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE TREBAS, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE TREBAS
4 autorisations sur la période 22/09/2017 - 27/01/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Trébas. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE TREBAS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 168 Route De Cadix, Trébas (81340) | PC Locaux | A801 | 1 170 m² | 45 m² | 2026/01/27 |
| Rte De Requista, Trébas (81340) | PC Locaux | A936 | 230 m² | 48 m² | 2023/06/21 |
| Rte De Requista, Trébas (81340) | PC Locaux | A955 | 1 035 m² | 202 m² | 2022/06/13 |
| Rd 76, Trébas (81340) | PC Locaux | A1088 | 46 m² | 84 m² | 2017/09/22 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE TREBAS
1 autorisation sur la période 20/05/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Trébas. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chem Des Clauzes, Trébas (81340) | PA | A1517 | — | 2019/05/20 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE TREBAS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE TREBAS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE TREBAS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.