Permis de construire n° 0813032500007 à Trébas pour 45 m² de locaux, 168 Route De Cadix
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2026
Dossier PC n° 0813032500007
Demandeur
COMMUNE DE TREBAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 168 Route De Cadix, le permis de construire n° 0813032500007 a été délivré le 27 janvier 2026 à Trébas (Tarn, Occitanie). Le projet est porté par COMMUNE DE TREBAS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A801. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trébas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trébas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | -3 m² | 96 m² |
| Locaux | 425 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 470 m² |
| Total | 524 m² | 45 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 42 m² | 566 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 425 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 470 m² |
| Total locaux | 425 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 470 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TREBAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218103034
- SIRET
- 21810303400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- TREBAS (81340)
Autres dossiers de COMMUNE DE TREBAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0813032500007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |