Permis de construire Locaux N° 08130322A0003

Permis de construire n° 08130322A0003 à Trébas pour 202 m² de locaux, Rte De Requista

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Décision du 13 juin 2022

Dossier PC n° 08130322A0003

Demandeur

COMMUNE DE TREBAS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Trébas (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08130322A0003 a fait l'objet d'une décision le 13 juin 2022, pour un projet situé Rte De Requista. COMMUNE DE TREBAS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 035 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 202 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A955. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trébas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 035 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Trébas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A955

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trébas Code postal 81340 Identifiant INSEE 81303
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Total 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Total locaux 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TREBAS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218103034
SIRET
21810303400011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1978
Localisation
TREBAS (81340)

Autres dossiers de COMMUNE DE TREBAS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08130322A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81303 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 13 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 035 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Requista, à Trébas (81340).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE TREBAS ; la décision est intervenue le 13 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 13 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08130322A0003, déposé en mairie de Trébas.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Trébas

Autres types d'autorisations à Trébas