COMMUNE DE TRANS LA FORET - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Ille-et-Vilaine (35)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis de construire et DP
Permis de démolir
Présentation détaillée de COMMUNE DE TRANS LA FORET
COMMUNE DE TRANS LA FORET est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2023 : 3 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Trans-la-Forêt.
Profil et organisation
COMMUNE DE TRANS LA FORET est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 35610 TRANS-LA-FORET.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE TRANS LA FORET
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE TRANS LA FORET
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE TRANS LA FORET
COMMUNE DE TRANS LA FORET compte 4 autorisations recensées sur la période 28/01/2014 - 11/10/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE TRANS LA FORET, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE TRANS LA FORET
3 autorisations sur la période 28/01/2014 - 11/10/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Trans-la-Forêt. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE TRANS LA FORET dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 30 Rue De L'equimac, Trans-la-Forêt (35610) | PC Locaux | C1102, C1103 | 3 510 m² | 175 m² | 2023/10/11 |
| 15 Rue De Villecartier, Trans-la-Forêt (35610) | PC Mixte | AB203 | 225 m² | 169 m² | 2019/09/30 |
| 19 Rue De La Mairie, Trans-la-Forêt (35610) | PC Locaux | AB150, AB151 | 550 m² | 30 m² | 2014/01/28 |
Permis de démolir de COMMUNE DE TRANS LA FORET
1 autorisation sur la période 14/06/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Trans-la-Forêt. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 30 Rue De L'equimac, Trans-la-Forêt (35610) | PD | C1102, C1103 | 3 510 m² | 2023/06/14 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE TRANS LA FORET
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE TRANS LA FORET
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE TRANS LA FORET
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.