Retour aux autorisations de Trans-la-Forêt

Permis de construire Locaux N° 03533923B0006

Permis de construire à Trans-la-Forêt pour 175 m² de locaux - 30 Rue De L'equimac

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 510 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 30 Rue De L'equimac, Trans-la-Forêt (35610).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TRANS LA FORET et accordé le 11 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 octobre 2023, ouverture de chantier le 1 septembre 2024, achèvement déclaré le 18 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03533923B0006, instruit par la commune de Trans-la-Forêt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2023

Dossier PC n° 03533923B0006

Demandeur

COMMUNE DE TRANS LA FORET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03533923B0006, délivré le 11 octobre 2023 à Trans-la-Forêt (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 30 Rue De L'equimac, Trans-la-Forêt (35610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE TRANS LA FORET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 175 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1102, C1103.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 510 m²

Surface existante avant

367 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

+175 m²

Surface totale après

542 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2026.

Autorisation

11 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2024

Achèvement (DAACT)

18/05/2026

Délai autorisation - chantier

10 mois 21 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt

10/02/2025

Autorisation

11/10/2023

Chantier (DOC)

01/09/2024

Achèvement (DAACT)

18/05/2026

Localisation du projet à Trans-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1102 C1103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Trans-la-Forêt Code postal 35610 Identifiant INSEE 35339
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	367 m²	175 m²	0 m²	0 m²	0 m²	175 m²	542 m²
Total	367 m²	175 m²	0 m²	0 m²	0 m²	175 m²	542 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	367 m²	175 m²	0 m²	0 m²	0 m²	175 m²	542 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TRANS LA FORET

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213503394
SIRET: 21350339400016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: TRANS-LA-FORET (35610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03533923B0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35339 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 octobre 2023
Date de dépôt	10/02/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 510 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 30 Rue De L'equimac, Trans-la-Forêt (35610).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TRANS LA FORET et accordé le 11 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 octobre 2023, ouverture de chantier le 1 septembre 2024, achèvement déclaré le 18 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03533923B0006, instruit par la commune de Trans-la-Forêt.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Trans-la-Forêt

PC n°03533925B0011 Logement Commencé

27 Rue De La Croix Ban

Trans-la-Forêt (35610)

Nouvelle construction

19 janv. 2026 72 m² SDP

PC n°03533925B0007 Logement Commencé

19 Rue De La Croix Ban

Trans-la-Forêt (35610)

Nouvelle construction

01 déc. 2025 82 m² SDP

PC n°03533925B0004 Logement Autorisé

4 Rue De La Croix Ban

Trans-la-Forêt (35610)

Nouvelle construction

21 nov. 2025 51 m² SDP

PC n°03533925B0002 Logement Commencé

Lot N Lotissement ""La Croix Ban""

Trans-la-Forêt (35610)

Nouvelle construction

30 sept. 2025 67 m² SDP

PC n°03533925B0001 Logement Autorisé

25 Rue De La Croix Ban Lot 19

Trans-la-Forêt (35610)

Nouvelle construction

04 août 2025 84 m² SDP

DP n°03533924B0024 Locaux Terminé

1 La Morissais

Trans-la-Forêt (35610)

Nouvelle construction

02 déc. 2024 1 153 m² SDP

Autres types d'autorisations à Trans-la-Forêt

Permis d'aménager à Trans-la-Forêt

1 autorisation

Permis de démolir à Trans-la-Forêt

11 autorisations