Permis de construire n° 03533923B0006 à Trans-la-Forêt pour 175 m² de locaux, 30 rue de l'Equimac
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2023
Dossier PC n° 03533923B0006
Demandeur
COMMUNE DE TRANS LA FORET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trans-la-Forêt (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03533923B0006 a été délivré le 11 octobre 2023, pour un projet situé 30 rue de l'Equimac. COMMUNE DE TRANS LA FORET est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 175 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 510 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 18/05/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2024, soit près de 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023.
Ce permis de construire vise la parcelle C 1102, C 1103. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables à Trans-la-Forêt référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/05/2026. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2024
Achèvement (DAACT)
18/05/2026
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Trans-la-Forêt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trans-la-Forêt Code postal 35610 Identifiant INSEE 35339
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 3 510 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 175 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 367 m² à 542 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 367 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 542 m² |
| Total | 367 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 542 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 367 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 542 m² |
| Total locaux | 367 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 542 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE TRANS LA FORET, dont l'adresse déclarée est à Trans-la-Forêt. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE TRANS LA FORET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213503394
- SIRET
- 21350339400016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TRANS-LA-FORÊT (35610)
Autres dossiers de COMMUNE DE TRANS LA FORET
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03533923B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles C 1102, C 1103 à Trans-la-Forêt (35610)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.