Permis de démolir n° 03533923B0001 à Trans-la-Forêt, 30 rue de l'Equimac
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2023
Dossier PD n° 03533923B0001
Demandeur
COMMUNE DE TRANS LA FORET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trans-la-Forêt (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03533923B0001 a été délivré le 14 juin 2023, pour un bâtiment situé 30 rue de l'Equimac. Le projet est porté par COMMUNE DE TRANS LA FORET.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 3 510 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle C 1102, C 1103. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir à Trans-la-Forêt référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
14 juin 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Trans-la-Forêt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trans-la-Forêt Code postal 35610 Identifiant INSEE 35339
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 3 510 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 3 510 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE TRANS LA FORET, dont l'adresse déclarée est à Trans-la-Forêt. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE TRANS LA FORET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213503394
- SIRET
- 21350339400016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TRANS-LA-FORÊT (35610)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03533923B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles C 1102, C 1103 à Trans-la-Forêt (35610)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.