COMMUNE DE TRAMAIN - Autorisations d'urbanisme
Active
212203418
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/03/1983
Total autorisations
3
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE TRAMAIN
- SIREN
- 212 203 418
- SIRET siège
- 212 203 418 00018
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/03/1983
- Effectif
- 6-9 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 29/04/2013
- Dernière autorisation
- 07/06/2024
Siège social
- Adresse
- 4 RUE DE LA REPUBLIQUE
- Commune
- 22640 TRAMAIN
- Département
- Côtes-d'Armor
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE TRAMAIN
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 6 Rue De La Fontaine, Tramain (22640) | PC Locaux | ZH8, ZH135 | 20 997 m² | 40 m² | 2024/06/07 |
| Bourg, Tramain (22640) | PC Locaux | A1373 | 1 957 m² | 41 m² | 2013/04/29 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE TRAMAIN
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE TRAMAIN
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De La Fontaine, Tramain (22640) | PD | ZL375, ZL371 | 3 000 m² | 2018/01/12 |
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable