COMMUNE DE TOUTAINVILLE - Autorisations d'urbanisme
Active
212706568
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
3
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE TOUTAINVILLE
- SIREN
- 212 706 568
- SIRET siège
- 212 706 568 00012
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 10-19 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 06/07/2018
- Dernière autorisation
- 25/12/2021
Siège social
- Adresse
- 2 RUE MAURICE RABASSE
- Commune
- 27500 TOUTAINVILLE
- Département
- Eure
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE TOUTAINVILLE
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chemin De La Fiere, Toutainville (27500) | DP Locaux | A591 | 4 685 m² | 20 m² | 2021/12/25 |
| Avenue Des Peupliers, Toutainville (27500) | DP Locaux | A590, A591 | 13 871 m² | 14 m² | 2019/08/19 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE TOUTAINVILLE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE TOUTAINVILLE
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 12 Route Des Cauvins Residence "Le Clos De La Petite Sente", Valletot (27350) | PD | ZE97 | 1 435 m² | 2018/07/06 |
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable