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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02766918S0001

Permis de démolir à Valletot - 12 Route Des Cauvins Residence "Le Clos De La Petite Sente"

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TOUTAINVILLE et autorisé le 6 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02766918S0001, instruit par la commune de Valletot.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2018

Dossier PD n° 02766918S0001

Demandeur

COMMUNE DE TOUTAINVILLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 02766918S0001, délivré le 6 juillet 2018 à Valletot (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 12 Route Des Cauvins Residence "Le Clos De La Petite Sente", Valletot (27350). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE TOUTAINVILLE. Le terrain concerné couvre 1 435 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZE97.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2018

Surface du terrain

1 435 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

6 juillet 2018

Délai d'instruction

6 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

06/07/2018

Localisation du projet à Valletot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Residence "Le Clos De La Petite Sente"

Territoire administratif

Commune: Valletot Code postal 27350 Identifiant INSEE 27669
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 435 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TOUTAINVILLE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212706568
SIRET: 21270656800012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VALLETOT (27350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02766918S0001
Code commune INSEE	27669 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	6 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Route Des Cauvins Residence "Le Clos De La Petite Sente", Valletot (27350).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TOUTAINVILLE et autorisé le 6 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02766918S0001, instruit par la commune de Valletot.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.