Permis de démolir n° 02766918S0001 à Valletot, 12 Route Des Cauvins Residence "Le Clos De La Petite Sente"
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2018
Dossier PD n° 02766918S0001
Demandeur
COMMUNE DE TOUTAINVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 12 Route Des Cauvins Residence "Le Clos De La Petite Sente", le permis de démolir n° 02766918S0001 a été délivré le 6 juillet 2018 à Valletot (Eure, Normandie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE TOUTAINVILLE.
Le terrain concerné couvre 1 435 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Valletot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
6 juillet 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Valletot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 435 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TOUTAINVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212706568
- SIRET
- 21270656800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VALLETOT (27350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02766918S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27669 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |