2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
COMMUNE DE TOURVILLE LA CHAPELLE est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2015 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Petit-Caux.
COMMUNE DE TOURVILLE LA CHAPELLE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 76370 à Petit-Caux.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE TOURVILLE LA CHAPELLE compte 2 autorisations recensées sur la période 23/01/2015 - 23/11/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE TOURVILLE LA CHAPELLE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 23/01/2015 - 23/11/2015, réparties dans 1 commune, principalement à Petit-Caux.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE TOURVILLE LA CHAPELLE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De La Mairie, Petit-Caux (76370) | PC Locaux | AC98, AC58 | 397 m² | 33 m² | 2015/11/23 |
| 23 Rue De La Mairie, Petit-Caux (76370) | PC Locaux | AC51 | 2 050 m² | 23 m² | 2015/01/23 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
