COMMUNE DE TOURVILLE LA CHAPELLE - Autorisations d'urbanisme
Cessée
217607043
|
Commune
|
Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE TOURVILLE LA CHAPELLE
- SIREN
- 217 607 043
- SIRET siège
- 217 607 043 00015
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 23/01/2015
- Dernière autorisation
- 23/11/2015
Siège social
- Adresse
- RUE DE LA MAIRIE
- Commune
- 76370 PETIT-CAUX
- Département
- Seine-Maritime
Permis de construire de COMMUNE DE TOURVILLE LA CHAPELLE
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De La Mairie, Petit-Caux (76370) | PC Locaux | AC98, AC58 | 397 m² | 147 m² | 2015/11/23 |
| 23 Rue De La Mairie, Petit-Caux (76370) | PC Locaux | AC51 | 2 050 m² | 23 m² | 2015/01/23 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE TOURVILLE LA CHAPELLE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE TOURVILLE LA CHAPELLE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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