Permis de construire n° 07670415D0002 à Petit-Caux pour 33 m² de locaux, Rue De La Mairie
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2015
Dossier PC n° 07670415D0002
Demandeur
COMMUNE DE TOURVILLE LA CHAPELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Petit-Caux (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07670415D0002 a été délivré le 23 novembre 2015, pour un projet situé Rue De La Mairie. COMMUNE DE TOURVILLE LA CHAPELLE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 397 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC98, AC58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 717 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petit-Caux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2016. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2016
Achèvement (DAACT)
21/07/2016
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
4 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Petit-Caux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Petit-Caux Code postal 76630 Identifiant INSEE 76618
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 114 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 147 m² |
| Total | 114 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 147 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 114 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 147 m² |
| dont Bureaux | 114 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 147 m² |
| Total locaux | 114 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 147 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TOURVILLE LA CHAPELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217607043
- SIRET
- 21760704300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- TOURVILLE-LA-CHAPELLE (76630)
Autres dossiers de COMMUNE DE TOURVILLE LA CHAPELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07670415D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76618 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |