2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
16
Permis de construire et DP
12
Permis de démolir
4
COMMUNE DE TOURNEFEUILLE est associé à 16 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 12 permis de construire et DP, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Tournefeuille.
COMMUNE DE TOURNEFEUILLE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 31170 à Tournefeuille.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE TOURNEFEUILLE compte 16 autorisations recensées sur la période 24/11/2014 - 10/06/2026, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE TOURNEFEUILLE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
12 autorisations sur la période 16/04/2015 - 10/06/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Tournefeuille. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE TOURNEFEUILLE dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 Rue Jean Mermoz, Tournefeuille (31170) | PC Locaux | AM545 | — | 110 m² | 2020/09/08 |
| 9 Imp Denis Papin, Tournefeuille (31170) | PC Locaux | AA1892, AA1897 | 7 610 m² | 16 m² | 2020/08/17 |
1 à 2 sur 2 autorisations
4 autorisations sur la période 24/11/2014 - 12/04/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Tournefeuille. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 9003 Place De La Mairie, Tournefeuille (31170) | PD | AO43 | 5 497 m² | 2021/04/12 |
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 24 Route De Tarbes, Tournefeuille (31170) | PD | BX697 | 1 986 m² | 2015/02/23 |
2 autorisations affichées pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 30 Route De Tarbes, Tournefeuille (31170) | PD | BX80 | 6 029 m² | 2014/11/24 |
| 26 Route De Tarbes, Tournefeuille (31170) | PD | BX82 | 423 m² | 2014/11/24 |
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
