Permis de démolir n° 03155714PD004 à Tournefeuille, 30 Route De Tarbes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2014
Dossier PD n° 03155714PD004
Demandeur
COMMUNE DE TOURNEFEUILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tournefeuille (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03155714PD004 a été délivré le 24 novembre 2014, pour un bâtiment situé 30 Route De Tarbes. La demande émane de COMMUNE DE TOURNEFEUILLE.
Le terrain support du projet couvre 6 029 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX80. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 54 permis de démolir référencés à Tournefeuille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 novembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
24 novembre 2014
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Tournefeuille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tournefeuille Code postal 31170 Identifiant INSEE 31557
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 029 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TOURNEFEUILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213105570
- SIRET
- 21310557000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- TOURNEFEUILLE (31170)
Autres dossiers de COMMUNE DE TOURNEFEUILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03155714PD004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31557 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |