2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
1
COMMUNE DE TOURCH est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2023 : 4 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Tourch.
COMMUNE DE TOURCH est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 29140 à Tourch.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE TOURCH compte 5 autorisations recensées sur la période 01/02/2016 - 27/10/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE TOURCH, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 01/02/2016 - 27/10/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Tourch. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE TOURCH dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Restou, Tourch (29140) | DP Locaux | D1325 | 814 m² | 153 m² | 2023/10/27 |
1 autorisation en 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Kervaziou Parc Ar C Harn, Tourch (29140) | PC Locaux | A1298, A1300 | 8 152 m² | 397 m² | 2019/04/02 |
2 autorisations en 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Bourg, Tourch (29140) | PC Locaux | D72, D73 | 6 582 m² | 99 m² | 2016/03/04 |
| Le Bourg, Tourch (29140) | PC Locaux | D72, D73 | 6 582 m² | 14 m² | 2016/02/01 |
1 à 4 sur 4 autorisations
1 autorisation sur la période 18/10/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Tourch. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Reverend Pere Masse, Tourch (29140) | PA | D1375 | 2 568 m² | 2022/10/18 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
