Retour aux permis de construire de Tourch

Permis de construire Locaux N° 0292811900001

Permis de construire à Tourch pour 397 m² de locaux - Kervaziou Parc Ar C Harn

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 152 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Kervaziou Parc Ar C Harn, Tourch (29140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TOURCH et accordé le 2 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 avril 2019, ouverture de chantier le 1 septembre 2019, achèvement déclaré le 14 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292811900001, instruit par la commune de Tourch.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2019

Dossier PC n° 0292811900001

Demandeur

COMMUNE DE TOURCH

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0292811900001, délivré le 2 avril 2019 à Tourch (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kervaziou Parc Ar C Harn, Tourch (29140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE TOURCH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 152 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 397 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1298, A1300.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 152 m²

Surface créée

397 m²

Variation nette

+397 m²

Surface totale après

397 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2021.

Autorisation

2 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2019

Achèvement (DAACT)

14/09/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois 30 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt

01/09/2019

Autorisation

02/04/2019

Chantier (DOC)

01/09/2019

Achèvement (DAACT)

14/09/2021

Localisation du projet à Tourch

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1298 A1300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tourch Code postal 29140 Identifiant INSEE 29281
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	397 m²	0 m²	0 m²	0 m²	397 m²	397 m²
Total	0 m²	397 m²	0 m²	0 m²	0 m²	397 m²	397 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	397 m²	0 m²	0 m²	0 m²	397 m²	397 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TOURCH

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212902811
SIRET: 21290281100018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: TOURC'H (29140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0292811900001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	2 avril 2019
Date de dépôt	01/09/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 152 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Kervaziou Parc Ar C Harn, Tourch (29140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TOURCH et accordé le 2 avril 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 avril 2019, ouverture de chantier le 1 septembre 2019, achèvement déclaré le 14 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292811900001, instruit par la commune de Tourch.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tourch

PC n°0292812600001 Locaux Commencé

5 Moulin Rivier

Tourch (29140)

Extension sans transformation

08 avr. 2026 196 m² SDP EARL DU RIVIER

PC n°0292812500005 Logement Autorisé

Rue Reverand Pere Maur Mas

Tourch (29140)

Nouvelle construction

13 mars 2026 944 m² SDP SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION

PC n°0292812500004 Logement Commencé

Kerhoantic

Tourch (29140)

Nouvelle construction

26 sept. 2025 129 m² SDP

PC n°0292812400003 Logement Commencé

Kerezec

Tourch (29140)

Nouvelle construction

14 mars 2025 103 m² SDP

DP n°0292812300007 Locaux Autorisé

Restou

Tourch (29140)

Transformation sans extension

27 oct. 2023 153 m² SDP COMMUNE DE TOURCH

PC n°0292812300004 Locaux Autorisé

Kermarc

Tourch (29140)

Extension sans transformation

06 oct. 2023 992 m² SDP EARL DE KERMARC

Autres types d'autorisations à Tourch

Permis d'aménager à Tourch

2 autorisations

Permis de démolir à Tourch

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Tourch

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tourch

Autres types d'autorisations à Tourch

Caractéristiques du projet