COMMUNE DE TOURCH - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE TOURCH
COMMUNE DE TOURCH est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2023 : 4 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Tourch.
Profil et organisation
COMMUNE DE TOURCH est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 29140 à TOURCH.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE TOURCH
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE TOURCH
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE TOURCH
COMMUNE DE TOURCH compte 5 autorisations recensées sur la période 01/02/2016 - 27/10/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE TOURCH, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE TOURCH
4 autorisations sur la période 01/02/2016 - 27/10/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Tourch. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE TOURCH dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Restou, Tourch (29140) | DP Locaux | D1325 | 814 m² | 153 m² | 2023/10/27 |
| Kervaziou Parc Ar C Harn, Tourch (29140) | PC Locaux | A1298, A1300 | 8 152 m² | 397 m² | 2019/04/02 |
| Le Bourg, Tourch (29140) | PC Locaux | D72, D73 | 6 582 m² | 99 m² | 2016/03/04 |
| Le Bourg, Tourch (29140) | PC Locaux | D72, D73 | 6 582 m² | 14 m² | 2016/02/01 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE TOURCH
1 autorisation sur la période 18/10/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Tourch. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Reverend Pere Masse, Tourch (29140) | PA | D1375 | 2 568 m² | 2022/10/18 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE TOURCH
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE TOURCH
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE TOURCH
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.