COMMUNE DE TOULOUZETTE - Autorisations d'urbanisme
Active
214003188
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1980
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE TOULOUZETTE
- SIREN
- 214 003 188
- SIRET siège
- 214 003 188 00015
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1980
- Effectif
- 3-5 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 11/06/2020
- Dernière autorisation
- 04/07/2022
Siège social
- Adresse
- 6 PLACE DE LA MAIRIE
- Commune
- 40250 TOULOUZETTE
- Département
- Landes
Filtrez par année ou tapez un mot-clé (adresse, n° d'autorisation...) pour afficher les résultats parmi les
autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE TOULOUZETTE
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 28 Pl De La Mairie, Toulouzette (40250) | PC Locaux | AB50 | 1 000 m² | 63 m² | 2022/07/04 |
| 19 Rte Des Pecheurs, Toulouzette (40250) | PC Locaux | AA28 | 1 200 m² | 1 m² | 2020/06/11 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE TOULOUZETTE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE TOULOUZETTE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable