Permis de construire n° 0403182500001 à Toulouzette pour 105 m² de locaux, Route Des Arenes
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2025
Dossier PC n° 0403182500001
Demandeur
COMMUNE DE TOULOUZETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juin 2025 à Toulouzette (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0403182500001 porte sur un projet situé Route Des Arenes. La demande émane de COMMUNE DE TOULOUZETTE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB48, AB49. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouzette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouzette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouzette Code postal 40250 Identifiant INSEE 40318
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 300 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 1 405 m² |
| Total | 1 300 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 1 405 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 300 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 1 405 m² |
| Total locaux | 1 300 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 1 405 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TOULOUZETTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214003188
- SIRET
- 21400318800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- TOULOUZETTE (40250)
Autres dossiers de COMMUNE DE TOULOUZETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0403182500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |