Autorisations en 2024
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Les Ecoles, Toufflers (59390) | PA | AL317, AL40 | 27 608 m² | 2024/12/21 |
COMMUNE DE TOUFFLERS - Permis d'aménager
Active
215905985
Commune et commune nouvelle
PME
Créée le 01/01/1978
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE TOUFFLERS
COMMUNE DE TOUFFLERS est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Toufflers.
Profil et organisation
COMMUNE DE TOUFFLERS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 59390 à Toufflers.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE TOUFFLERS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNE DE TOUFFLERS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE TOUFFLERS
COMMUNE DE TOUFFLERS compte 2 autorisations recensées sur la période 14/10/2013 - 21/12/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE TOUFFLERS, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
2
Période couverte
14/10/2013 - 21/12/2024
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de COMMUNE DE TOUFFLERS
2 autorisations sur la période 14/10/2013 - 21/12/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Toufflers.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Autorisations en 2013
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 5Bis Rue De Roubaix, Toufflers (59390) | PA | AL373, AL372 | — | 2013/10/14 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE TOUFFLERS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE TOUFFLERS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
DEPARTEMENT DU NORD
SIREN 225900018
Même département de siège
143 autorisations
96 PC
2 PA
45 PD
COMMUNE DE LILLE
SIREN 215903501
Même département de siège
128 autorisations
73 PC
8 PA
47 PD
REGION HAUTS-DE-FRANCE
SIREN 200053742
Même département de siège
112 autorisations
78 PC
2 PA
32 PD
COMMUNE D HAUTMONT
SIREN 215902917
Même département de siège
62 autorisations
5 PC
2 PA
55 PD
REGION NORD PAS DE CALAIS
SIREN 235900016
Même département de siège
44 autorisations
36 PC
1 PA
7 PD
COMMUNE DE ROUBAIX
SIREN 215905126
Même département de siège
43 autorisations
22 PC
3 PA
18 PD
Sources des informations sur COMMUNE DE TOUFFLERS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE TOUFFLERS
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE TOUFFLERS ?
COMMUNE DE TOUFFLERS est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE TOUFFLERS ?
Le profil de COMMUNE DE TOUFFLERS recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE TOUFFLERS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE TOUFFLERS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE TOUFFLERS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable