Permis d'aménager n° 05959824V0001 à Toufflers pour un terrain de 27 608 m², Les Ecoles
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2024
Dossier PA n° 05959824V0001
Demandeur
COMMUNE DE TOUFFLERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 décembre 2024 à Toufflers (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05959824V0001 porte sur un projet situé Les Ecoles. La demande émane de COMMUNE DE TOUFFLERS.
L'aménagement porte sur un terrain de 27 608 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL317, AL40, AL20. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Toufflers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Toufflers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toufflers Code postal 59390 Identifiant INSEE 59598
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 27 608 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TOUFFLERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215905985
- SIRET
- 21590598500069
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- TOUFFLERS (59390)
Autres dossiers de COMMUNE DE TOUFFLERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05959824V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59598 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |