COMMUNE DE TOTES - Autorisations d'urbanisme
Active
217607001
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE TOTES
- SIREN
- 217 607 001
- SIRET siège
- 217 607 001 00013
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 20-49 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 01/04/2022
- Dernière autorisation
- 16/02/2023
Siège social
- Adresse
- PLACE GENERAL DE GAULLE
- Commune
- 76890 TOTES
- Département
- Seine-Maritime
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Permis de construire de COMMUNE DE TOTES
0 autorisations
Aucun permis de construire pour ce demandeur.
Permis d'aménager de COMMUNE DE TOTES
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Les 4 Vents, Tôtes (76890) | PA | ZK181 | 1 000 m² | 2023/02/16 |
| Les 4 Vents, Tôtes (76890) | PA | ZK181 | 1 000 m² | 2022/04/01 |
Permis de démolir de COMMUNE DE TOTES
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable