Permis d'aménager n° 07670022B0002 à Tôtes pour un terrain de 1 000 m², Les 4 Vents
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 février 2023
Dossier PA n° 07670022B0002
Demandeur
COMMUNE DE TOTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07670022B0002 a été délivré le 16 février 2023 à Tôtes (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Les 4 Vents. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE TOTES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 000 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK181. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Tôtes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tôtes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les 4 Vents
Territoires administratifs
- Commune
- Tôtes Code postal 76890 Identifiant INSEE 76700
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TOTES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217607001
- SIRET
- 21760700100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- TOTES (76890)
Autres dossiers de COMMUNE DE TOTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07670022B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76700 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |