COMMUNE DE TORCE - Autorisations d'urbanisme

Active
213503386 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983

Total autorisations

8

Permis de construire

7

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE TORCE
SIREN
213 503 386
SIRET siège
213 503 386 00012
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
12/05/2015
Dernière autorisation
30/01/2025

Siège social

Adresse
5 RUE DE LA MAIRIE
Commune
35370 TORCE
Département
Ille-et-Vilaine

Permis de construire de COMMUNE DE TORCE

7 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
13 Rue De La Chapelle Saint-R, Torcé (35370) PC Locaux AC8, AC11 26 939 m² 249 m² 2025/01/30
6 Impasse Des Jardins Du Pre, Torcé (35370) PC Locaux AC175 3 645 m² 230 m² 2024/08/27
Impasse Des Jardins Du Pre, Torcé (35370) PC Locaux AC175 3 645 m² 25 m² 2022/10/13
13 Bi Rue De La Chapelle Saint R, Torcé (35370) PC Locaux AC8 26 246 m² 88 m² 2022/04/27
6 Rue De La Motte, Torcé (35370) PC Logement AC175 3 645 m² 288 m² 2019/09/12
Pre Du Moulin, Torcé (35370) PC Locaux AB70 16 536 m² 27 m² 2019/03/05
26 Rue De La Motte, Torcé (35370) PC Locaux B370, B17 754 m² 42 m² 2015/05/12

Permis d'aménager de COMMUNE DE TORCE

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Des Bruyeres, Torcé (35370) PA C835 2 846 m² 2017/09/09

Permis de démolir de COMMUNE DE TORCE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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