COMMUNE DE TORCE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
8
Permis de construire et DP
7
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE TORCE
COMMUNE DE TORCE est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2025 : 7 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Torcé.
Profil et organisation
COMMUNE DE TORCE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 35370 à TORCE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE TORCE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE TORCE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE TORCE
COMMUNE DE TORCE compte 8 autorisations recensées sur la période 12/05/2015 - 30/01/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE TORCE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE TORCE
7 autorisations sur la période 12/05/2015 - 30/01/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Torcé. Ce type représente 88 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE TORCE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 13 Rue De La Chapelle Saint-R, Torcé (35370) | PC Locaux | AC8, AC11 | 26 939 m² | 249 m² | 2025/01/30 |
| 6 Impasse Des Jardins Du Pre, Torcé (35370) | PC Locaux | AC175 | 3 645 m² | 230 m² | 2024/08/27 |
| Impasse Des Jardins Du Pre, Torcé (35370) | PC Locaux | AC175 | 3 645 m² | 25 m² | 2022/10/13 |
| 13 Bi Rue De La Chapelle Saint R, Torcé (35370) | PC Locaux | AC8 | 26 246 m² | 88 m² | 2022/04/27 |
| 6 Rue De La Motte, Torcé (35370) | PC Logement | AC175 | 3 645 m² | 288 m² | 2019/09/12 |
| Pre Du Moulin, Torcé (35370) | PC Locaux | AB70 | 16 536 m² | 27 m² | 2019/03/05 |
| 26 Rue De La Motte, Torcé (35370) | PC Locaux | B370, B17 | 754 m² | 42 m² | 2015/05/12 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE TORCE
1 autorisation sur la période 09/09/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Torcé. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Des Bruyeres, Torcé (35370) | PA | C835 | 2 846 m² | 2017/09/09 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE TORCE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE TORCE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE TORCE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.