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Permis de construire Locaux N° 03533824V0004

Permis de construire n° 03533824V0004 à Torcé pour 230 m² de locaux, 6 Impasse Des Jardins Du Pre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 645 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 6 Impasse Des Jardins Du Pre, à Torcé (35370).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TORCE et accordé le 27 août 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 août 2024, ouverture de chantier le 28 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03533824V0004, déposé en mairie de Torcé.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 août 2024

Dossier PC n° 03533824V0004

Demandeur

COMMUNE DE TORCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03533824V0004 a été délivré le 27 août 2024 à Torcé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 6 Impasse Des Jardins Du Pre. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE TORCE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 645 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 230 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC175. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Torcé.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 645 m²

Surface existante avant

588 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

698 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/08/2024

Chantier (DOC)

28/04/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Torcé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Torcé Code postal 35370 Identifiant INSEE 35338
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	442 m²	0 m²	0 m²	0 m²	442 m²
Locaux	146 m²	230 m²	120 m²	110 m²	256 m²
Total	588 m²	230 m²	120 m²	110 m²	698 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	230 m²	0 m²	230 m²	230 m²
Autres activités	146 m²	0 m²	120 m²	-120 m²	26 m²
dont Bureaux	26 m²	0 m²	0 m²	0 m²	26 m²
dont Entrepôt	120 m²	0 m²	120 m²	-120 m²	0 m²
Total locaux	146 m²	230 m²	120 m²	110 m²	256 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TORCE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213503386
SIRET: 21350338600012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: TORCE (35370)

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13 Bi Rue De La Chapelle Saint R

Extension sans transformation

27 avr. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03533824V0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35338 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 645 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 6 Impasse Des Jardins Du Pre, à Torcé (35370).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TORCE et accordé le 27 août 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 août 2024, ouverture de chantier le 28 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03533824V0004, déposé en mairie de Torcé.

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