Permis d'aménager n° 03533817V0001 à Torcé pour un terrain de 2 846 m², Rue Des Bruyeres
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2017
Dossier PA n° 03533817V0001
Demandeur
COMMUNE DE TORCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Bruyeres, le permis d'aménager n° 03533817V0001 a été délivré le 9 septembre 2017 à Torcé (Ille-et-Vilaine, Bretagne). COMMUNE DE TORCE figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 846 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C835. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2017 (médiane : environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Torcé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Torcé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Torcé Code postal 35370 Identifiant INSEE 35338
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 846 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TORCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213503386
- SIRET
- 21350338600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TORCE (35370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03533817V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |