Autorisations en 2014
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 Rue Ballerich, Thal-Marmoutier (67440) | PD | 1201 | — | 2014/11/14 |
COMMUNE DE THAL MARMOUTIER - Permis de démolir
Active
216704890
Commune et commune nouvelle
PME
Créée le 01/01/1978
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE THAL MARMOUTIER
COMMUNE DE THAL MARMOUTIER est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Thal-Marmoutier.
Profil et organisation
COMMUNE DE THAL MARMOUTIER est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 67440 à Thal-Marmoutier.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE THAL MARMOUTIER
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de démolir de COMMUNE DE THAL MARMOUTIER
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE THAL MARMOUTIER
COMMUNE DE THAL MARMOUTIER compte 1 autorisation recensée sur la période 14/11/2014 - 14/11/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE THAL MARMOUTIER, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
14/11/2014 - 14/11/2014
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de COMMUNE DE THAL MARMOUTIER
1 autorisation sur la période 14/11/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Thal-Marmoutier.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE THAL MARMOUTIER
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE THAL MARMOUTIER
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
COMMUNE DE STRASBOURG
SIREN 216704825
Même département de siège
191 autorisations
108 PC
41 PA
42 PD
REGION GRAND EST
SIREN 200052264
Même département de siège
141 autorisations
118 PC
4 PA
19 PD
REGION D ALSACE
SIREN 236700019
Même département de siège
64 autorisations
54 PC
4 PA
6 PD
COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
SIREN 200094332
Même département de siège
59 autorisations
36 PC
2 PA
21 PD
COMMUNE DE HAGUENAU
SIREN 216701805
Même département de siège
29 autorisations
20 PC
1 PA
8 PD
COMMUNE DE BISCHHEIM
SIREN 216700435
Même département de siège
28 autorisations
14 PC
14 PD
Sources des informations sur COMMUNE DE THAL MARMOUTIER
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE THAL MARMOUTIER
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE THAL MARMOUTIER ?
COMMUNE DE THAL MARMOUTIER est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE THAL MARMOUTIER ?
Le profil de COMMUNE DE THAL MARMOUTIER recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE THAL MARMOUTIER apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE THAL MARMOUTIER concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE THAL MARMOUTIER signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable