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COMMUNE DE TESSANCOURT SUR AUBETTE - Permis de construire et DP

Active
217806090 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1980

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Yvelines (78)

Permis de construire et DP

3

Présentation détaillée de COMMUNE DE TESSANCOURT SUR AUBETTE

COMMUNE DE TESSANCOURT SUR AUBETTE est associé à 3 autorisations d'urbanisme en 2023 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Tessancourt-sur-Aubette.

Profil et organisation

COMMUNE DE TESSANCOURT SUR AUBETTE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 78250 à Tessancourt-sur-Aubette.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE TESSANCOURT SUR AUBETTE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1980
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE TESSANCOURT SUR AUBETTE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE TESSANCOURT SUR AUBETTE

COMMUNE DE TESSANCOURT SUR AUBETTE compte 3 autorisations recensées sur la période 14/04/2023 - 08/12/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE TESSANCOURT SUR AUBETTE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

14/04/2023 - 08/12/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE TESSANCOURT SUR AUBETTE

3 autorisations sur la période 14/04/2023 - 08/12/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Tessancourt-sur-Aubette.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE TESSANCOURT SUR AUBETTE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE TESSANCOURT SUR AUBETTE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Tessancourt-sur-Aubette

3 autorisations

Département représenté

Yvelines (78)

3 autorisations

Région représentée

Île-de-France

3 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE TESSANCOURT SUR AUBETTE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

DEPARTEMENT DES YVELINES
SIREN 227806460
Même département de siège
86 autorisations 62 PC 4 PA 20 PD
COMMUNE DE VERSAILLES
SIREN 217806462
Même département de siège
50 autorisations 17 PC 26 PA 7 PD
COMMUNE DE TRAPPES
SIREN 217806215
Même département de siège
44 autorisations 27 PC 17 PD
COMMUNE DE SARTROUVILLE
SIREN 217805860
Même département de siège
42 autorisations 9 PC 1 PA 32 PD
COMMUNE DE MANTES LA VILLE
SIREN 217803626
Même département de siège
36 autorisations 29 PC 7 PD
COMMUNE DE SAINT GERMAIN EN LAYE
SIREN 217805514
Même département de siège
36 autorisations 12 PC 13 PA 11 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE TESSANCOURT SUR AUBETTE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE TESSANCOURT SUR AUBETTE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE TESSANCOURT SUR AUBETTE ?
COMMUNE DE TESSANCOURT SUR AUBETTE est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE TESSANCOURT SUR AUBETTE ?
Le profil de COMMUNE DE TESSANCOURT SUR AUBETTE recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE TESSANCOURT SUR AUBETTE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE TESSANCOURT SUR AUBETTE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE TESSANCOURT SUR AUBETTE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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