Déclaration préalable n° 0786092300013 à Tessancourt-sur-Aubette pour 9 m² de locaux, 4 Grande Rue
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 8 août 2023
Dossier DP n° 0786092300013
Demandeur
COMMUNE DE TESSANCOURT SUR AUBETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Grande Rue, la déclaration préalable n° 0786092300013 a fait l'objet d'une décision le 8 août 2023 à Tessancourt-sur-Aubette (Yvelines, Île-de-France). COMMUNE DE TESSANCOURT SUR AUBETTE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 192 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont F31, F443. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tessancourt-sur-Aubette est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
8 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tessancourt-sur-Aubette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tessancourt-sur-Aubette Code postal 78250 Identifiant INSEE 78609
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 443 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 452 m² |
| Total | 443 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 452 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 443 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 452 m² |
| Total locaux | 443 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 452 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TESSANCOURT SUR AUBETTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217806090
- SIRET
- 21780609000015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- TESSANCOURT SUR AUBETTE (78250)
Autres dossiers de COMMUNE DE TESSANCOURT SUR AUBETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0786092300013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78609 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 8 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |