Déclaration préalable n° 0786092300007 à Tessancourt-sur-Aubette pour 9 m² de locaux, 4 Grande Rue
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 14 avril 2023
Dossier DP n° 0786092300007
Demandeur
COMMUNE DE TESSANCOURT SUR AUBETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 14 avril 2023 à Tessancourt-sur-Aubette (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0786092300007 porte sur un projet situé 4 Grande Rue. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE TESSANCOURT SUR AUBETTE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 192 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont F31, F443. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tessancourt-sur-Aubette.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
14 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tessancourt-sur-Aubette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tessancourt-sur-Aubette Code postal 78250 Identifiant INSEE 78609
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 443 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 452 m² |
| Total | 443 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 452 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 443 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 452 m² |
| dont Bureaux | 443 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 452 m² |
| Total locaux | 443 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 452 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TESSANCOURT SUR AUBETTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217806090
- SIRET
- 21780609000015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- TESSANCOURT-SUR-AUBETTE (78250)
Autres dossiers de COMMUNE DE TESSANCOURT SUR AUBETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0786092300007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78609 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 14 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |