COMMUNE DE TAULIS - Permis de construire et DP

Active
216602037 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1982

Infos clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE TAULIS

COMMUNE DE TAULIS est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Taulis.

Profil et organisation

COMMUNE DE TAULIS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 66110 à TAULIS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE TAULIS
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1982
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
3-5 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE TAULIS

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE TAULIS

COMMUNE DE TAULIS compte 2 autorisations recensées sur la période 18/03/2013 - 20/06/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE TAULIS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

18/03/2013 - 20/06/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE TAULIS

2 autorisations sur la période 18/03/2013 - 20/06/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Taulis.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE TAULIS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
5017 Chem Des Bergeronnettes, Taulis (66110) DP Locaux A58 289 m² 55 m² 2023/06/20
Rd618, Taulis (66110) DP Locaux A371 1 397 m² 16 m² 2013/03/18

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE TAULIS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE TAULIS

Sources des informations sur COMMUNE DE TAULIS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE TAULIS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE TAULIS ?
COMMUNE DE TAULIS est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE TAULIS ?
Le profil de COMMUNE DE TAULIS recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE TAULIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE TAULIS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE TAULIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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