COMMUNE DE TARSACQ - Permis de construire et DP

Active
216405357 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1980

Infos clés

Permis de construire et DP

4

Présentation détaillée de COMMUNE DE TARSACQ

COMMUNE DE TARSACQ est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Tarsacq.

Profil et organisation

COMMUNE DE TARSACQ est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 64360 à Tarsacq.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE TARSACQ
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1980
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
6-9 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE TARSACQ

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE TARSACQ

COMMUNE DE TARSACQ compte 4 autorisations recensées sur la période 23/04/2013 - 04/01/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE TARSACQ, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

23/04/2013 - 04/01/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE TARSACQ

4 autorisations sur la période 23/04/2013 - 04/01/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Tarsacq.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE TARSACQ dans le dataset PC de Sitadel.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lou Bilatge, Tarsacq (64360) PC Locaux 0A82, 0A83 1 278 m² 8 m² 2024/01/04

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De La Saligue, Tarsacq (64360) PC Locaux A576 273 560 m² 11 m² 2020/05/28

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Place De La Mairie, Tarsacq (64360) PC Locaux A84, A85 900 m² 62 m² 2015/06/15

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lou Bilatge, Tarsacq (64360) PC Locaux A82 480 m² 63 m² 2013/04/23

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE TARSACQ

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE TARSACQ

Sources des informations sur COMMUNE DE TARSACQ

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE TARSACQ

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE TARSACQ ?
COMMUNE DE TARSACQ est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE TARSACQ ?
Le profil de COMMUNE DE TARSACQ recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE TARSACQ apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE TARSACQ concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE TARSACQ signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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