Permis de construire Locaux N° 06453513X1001

Permis de construire à Tarsacq pour 63 m² de locaux - Lou Bilatge

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 480 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lou Bilatge, Tarsacq (64360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TARSACQ et accordé le 23 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 avril 2013, ouverture de chantier le 29 août 2013, achèvement déclaré le 6 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06453513X1001, instruit par la commune de Tarsacq.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2013

Dossier PC n° 06453513X1001

Demandeur

COMMUNE DE TARSACQ

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06453513X1001, délivré le 23 avril 2013 à Tarsacq (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lou Bilatge, Tarsacq (64360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE TARSACQ. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A82.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

480 m²

Surface existante avant

67 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

63 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2014.

Autorisation

23 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2013

Achèvement (DAACT)

06/03/2014

Délai autorisation - chantier

4 mois 6 jours

Durée du chantier

6 mois 5 jours

Délai total

10 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

23/04/2013

Chantier (DOC)

29/08/2013

Achèvement (DAACT)

06/03/2014

Localisation du projet à Tarsacq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tarsacq Code postal 64360 Identifiant INSEE 64535
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	67 m²	63 m²	0 m²	67 m²	0 m²	0 m²	63 m²
Total	67 m²	63 m²	0 m²	67 m²	0 m²	0 m²	63 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	67 m²	63 m²	0 m²	67 m²	0 m²	0 m²	63 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TARSACQ

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216405357
SIRET: 21640535700015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: TARSACQ (64360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06453513X1001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64535 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	23 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 480 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lou Bilatge, Tarsacq (64360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TARSACQ et accordé le 23 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 avril 2013, ouverture de chantier le 29 août 2013, achèvement déclaré le 6 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06453513X1001, instruit par la commune de Tarsacq.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Lou Bilatge

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Extension sans transformation

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Tarsacq

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

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