COMMUNE DE STATTMATTEN - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
2
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE STATTMATTEN
COMMUNE DE STATTMATTEN est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2024 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Stattmatten.
Profil et organisation
COMMUNE DE STATTMATTEN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 67770 à STATTMATTEN.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE STATTMATTEN
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE STATTMATTEN
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE STATTMATTEN
COMMUNE DE STATTMATTEN compte 2 autorisations recensées sur la période 02/07/2015 - 30/09/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE STATTMATTEN, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE STATTMATTEN
1 autorisation sur la période 30/09/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Stattmatten. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE STATTMATTEN dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 28 Rue Principale, Stattmatten (67770) | PC Logement | 0339 | 677 m² | 80 m² | 2024/09/30 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE STATTMATTEN
1 autorisation sur la période 02/07/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Stattmatten. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Des Plantes, Stattmatten (67770) | PA | 4454 | — | 2015/07/02 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE STATTMATTEN
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE STATTMATTEN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE STATTMATTEN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.