COMMUNE DE STATTMATTEN - Autorisations d'urbanisme
Active
216704767
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE STATTMATTEN
- SIREN
- 216 704 767
- SIRET siège
- 216 704 767 00013
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 10-19 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 02/07/2015
- Dernière autorisation
- 30/09/2024
Siège social
- Adresse
- 31 RUE PRINCIPALE
- Commune
- 67770 STATTMATTEN
- Département
- Bas-Rhin
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE STATTMATTEN
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 28 Rue Principale, Stattmatten (67770) | PC Logement | 0339 | 677 m² | 80 m² | 2024/09/30 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE STATTMATTEN
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Des Plantes, Stattmatten (67770) | PA | 4454 | — | 2015/07/02 |
Permis de démolir de COMMUNE DE STATTMATTEN
0 autorisations
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À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
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