Permis d'aménager n° 06747615E0001 à Stattmatten, Rue Des Plantes
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2015
Dossier PA n° 06747615E0001
Demandeur
COMMUNE DE STATTMATTEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06747615E0001 a été délivré le 2 juillet 2015 à Stattmatten (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Plantes. La demande émane de COMMUNE DE STATTMATTEN.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 4454. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Stattmatten.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Stattmatten
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Stattmatten Code postal 67770 Identifiant INSEE 67476
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE STATTMATTEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216704767
- SIRET
- 21670476700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- STATTMATTEN (67770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06747615E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |