COMMUNE DE ST GERVAIS TROIS CLOCHERS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Vienne (86)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis de construire et DP
Permis de démolir
Présentation détaillée de COMMUNE DE ST GERVAIS TROIS CLOCHERS
COMMUNE DE ST GERVAIS TROIS CLOCHERS est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 5 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Gervais-les-Trois-Clochers.
Profil et organisation
COMMUNE DE ST GERVAIS TROIS CLOCHERS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 86230 SAINT-GERVAIS-LES-TROIS-CLOCHERS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE ST GERVAIS TROIS CLOCHERS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE ST GERVAIS TROIS CLOCHERS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE ST GERVAIS TROIS CLOCHERS
COMMUNE DE ST GERVAIS TROIS CLOCHERS compte 6 autorisations recensées sur la période 12/11/2013 - 31/01/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE ST GERVAIS TROIS CLOCHERS, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE ST GERVAIS TROIS CLOCHERS
5 autorisations sur la période 25/06/2019 - 31/01/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Gervais-les-Trois-Clochers. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE ST GERVAIS TROIS CLOCHERS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Battreau Plan D'eau, Saint-Gervais-les-Trois-Clochers (86230) | DP Locaux | L948 | 2 062 m² | 7 m² | 2025/01/31 |
| 9 Rue Aramis Legrand Ecole Maternelle, Saint-Gervais-les-Trois-Clochers (86230) | DP Locaux | L976 | 6 852 m² | 11 m² | 2024/09/26 |
| 1 Rue Jules Edouard Menard, Saint-Gervais-les-Trois-Clochers (86230) | DP Locaux | L1542 | — | 5 m² | 2021/12/14 |
| 1 Rue Jules Edouard Menard, Saint-Gervais-les-Trois-Clochers (86230) | DP Locaux | L1542 | — | 5 m² | 2021/09/21 |
| 9 Rue Jules Edouard Menard, Saint-Gervais-les-Trois-Clochers (86230) | PC Locaux | L732 | 3 280 m² | 34 m² | 2019/06/25 |
Permis de démolir de COMMUNE DE ST GERVAIS TROIS CLOCHERS
1 autorisation sur la période 12/11/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Gervais-les-Trois-Clochers. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 14 Av J. E. Menard, Saint-Gervais-les-Trois-Clochers (86230) | PD | L780 | — | 2013/11/12 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE ST GERVAIS TROIS CLOCHERS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE ST GERVAIS TROIS CLOCHERS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE ST GERVAIS TROIS CLOCHERS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.