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Permis de construire Locaux N° 08622419A0004

Permis de construire à Saint-Gervais-les-Trois-Clochers pour 34 m² de locaux - 9 Rue Jules Edouard Menard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 280 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Jules Edouard Menard, Saint-Gervais-les-Trois-Clochers (86230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ST GERVAIS TROIS CLOCHERS et accordé le 25 juin 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 juin 2019, ouverture de chantier le 5 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08622419A0004, instruit par la commune de Saint-Gervais-les-Trois-Clochers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2019

Dossier PC n° 08622419A0004

Demandeur

COMMUNE DE ST GERVAIS TROIS CLOCHERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08622419A0004, délivré le 25 juin 2019 à Saint-Gervais-les-Trois-Clochers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9 Rue Jules Edouard Menard, Saint-Gervais-les-Trois-Clochers (86230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE ST GERVAIS TROIS CLOCHERS. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont L732.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/06/2019

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 280 m²

Surface existante avant

837 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

-42 m²

Surface totale après

795 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

25/06/2019

Chantier (DOC)

05/08/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Gervais-les-Trois-Clochers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

L732

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Gervais-les-Trois-Clochers Code postal 86230 Identifiant INSEE 86224
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Après
Habitation	111 m²	0 m²	0 m²	111 m²
Locaux	726 m²	34 m²	76 m²	684 m²
Total	837 m²	34 m²	76 m²	795 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	726 m²	34 m²	0 m²	76 m²	0 m²	0 m²	684 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ST GERVAIS TROIS CLOCHERS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218602241
SIRET: 21860224100018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-GERVAIS-LES-TROIS-CLOCHERS (86230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08622419A0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	86224 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	25 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 280 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Jules Edouard Menard, Saint-Gervais-les-Trois-Clochers (86230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ST GERVAIS TROIS CLOCHERS et accordé le 25 juin 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 juin 2019, ouverture de chantier le 5 août 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08622419A0004, instruit par la commune de Saint-Gervais-les-Trois-Clochers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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