Permis de construire n° 08622419A0004 à Saint-Gervais-les-Trois-Clochers pour 34 m² de locaux, 9 Rue Jules Edouard Menard
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2019
Dossier PC n° 08622419A0004
Demandeur
COMMUNE DE ST GERVAIS TROIS CLOCHERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Rue Jules Edouard Menard, le permis de construire n° 08622419A0004 a été délivré le 25 juin 2019 à Saint-Gervais-les-Trois-Clochers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNE DE ST GERVAIS TROIS CLOCHERS.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est L732. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gervais-les-Trois-Clochers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Gervais-les-Trois-Clochers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gervais-les-Trois-Clochers Code postal 86230 Identifiant INSEE 86224
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² |
| Locaux | 726 m² | 34 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | -42 m² | 684 m² |
| Total | 837 m² | 34 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | -42 m² | 795 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 726 m² | 34 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | -42 m² | 684 m² |
| Total locaux | 726 m² | 34 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | -42 m² | 684 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ST GERVAIS TROIS CLOCHERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218602241
- SIRET
- 21860224100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-GERVAIS-LES-TROIS-CLOCHERS (86230)
Autres dossiers de COMMUNE DE ST GERVAIS TROIS CLOCHERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08622419A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |