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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08622413N0001

Permis de démolir à Saint-Gervais-les-Trois-Clochers - 14 Av J. E. Menard

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ST GERVAIS TROIS CLOCHERS et autorisé le 12 novembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 novembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08622413N0001, instruit par la commune de Saint-Gervais-les-Trois-Clochers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2013

Dossier PD n° 08622413N0001

Demandeur

COMMUNE DE ST GERVAIS TROIS CLOCHERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 08622413N0001, délivré le 12 novembre 2013 à Saint-Gervais-les-Trois-Clochers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 14 Av J. E. Menard, Saint-Gervais-les-Trois-Clochers (86230). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE ST GERVAIS TROIS CLOCHERS. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont L780.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2013

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 novembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

12 novembre 2013

Délai d'instruction

10 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

12/11/2013

Localisation du projet à Saint-Gervais-les-Trois-Clochers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

L780

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Gervais-les-Trois-Clochers Code postal 86230 Identifiant INSEE 86224
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ST GERVAIS TROIS CLOCHERS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218602241
SIRET: 21860224100018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-GERVAIS-LES-TROIS-CLOCHERS (86230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08622413N0001
Code commune INSEE	86224 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	12 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Av J. E. Menard, Saint-Gervais-les-Trois-Clochers (86230).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ST GERVAIS TROIS CLOCHERS et autorisé le 12 novembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 novembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08622413N0001, instruit par la commune de Saint-Gervais-les-Trois-Clochers.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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