Permis de démolir n° 08622413N0001 à Saint-Gervais-les-Trois-Clochers, 14 Av J. E. Menard
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2013
Dossier PD n° 08622413N0001
Demandeur
COMMUNE DE ST GERVAIS TROIS CLOCHERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 novembre 2013 à Saint-Gervais-les-Trois-Clochers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08622413N0001 porte sur un bâtiment situé 14 Av J. E. Menard. Le projet est porté par COMMUNE DE ST GERVAIS TROIS CLOCHERS.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est L780. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Saint-Gervais-les-Trois-Clochers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
12 novembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Gervais-les-Trois-Clochers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gervais-les-Trois-Clochers Code postal 86230 Identifiant INSEE 86224
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ST GERVAIS TROIS CLOCHERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218602241
- SIRET
- 21860224100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-GERVAIS-LES-TROIS-CLOCHERS (86230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08622413N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |