Autorisations en 2013
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Bourg, Saint-Didier-en-Donjon (03130) | PD | B557 | — | 2013/12/09 |
COMMUNE DE ST DIDIER EN DONJON - Permis de démolir
Active
210302261
Commune et commune nouvelle
PME
Créée le 01/03/1983
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE ST DIDIER EN DONJON
COMMUNE DE ST DIDIER EN DONJON est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Didier-en-Donjon.
Profil et organisation
COMMUNE DE ST DIDIER EN DONJON est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 03130 à Saint-Didier-en-Donjon.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE ST DIDIER EN DONJON
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis de démolir de COMMUNE DE ST DIDIER EN DONJON
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE ST DIDIER EN DONJON
COMMUNE DE ST DIDIER EN DONJON compte 1 autorisation recensée sur la période 09/12/2013 - 09/12/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE ST DIDIER EN DONJON, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
09/12/2013 - 09/12/2013
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de COMMUNE DE ST DIDIER EN DONJON
1 autorisation sur la période 09/12/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Didier-en-Donjon.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE ST DIDIER EN DONJON
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE ST DIDIER EN DONJON
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
COMMUNE DE MONTLUCON
SIREN 210301859
Même département de siège
36 autorisations
17 PC
4 PA
15 PD
DEPARTEMENT DE L ALLIER
SIREN 220300016
Même département de siège
34 autorisations
30 PC
1 PA
3 PD
COMMUNE DE VICHY
SIREN 210303103
Même département de siège
30 autorisations
6 PC
4 PA
20 PD
COMMUNE DE SAINT POURCAIN SUR SIOULE
SIREN 210302543
Même département de siège
22 autorisations
10 PC
8 PA
4 PD
COMMUNE DE MOULINS
SIREN 210301909
Même département de siège
19 autorisations
10 PC
8 PA
1 PD
COMMUNE DE GANNAT
SIREN 210301180
Même département de siège
17 autorisations
5 PC
4 PA
8 PD
Sources des informations sur COMMUNE DE ST DIDIER EN DONJON
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE ST DIDIER EN DONJON
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE ST DIDIER EN DONJON ?
COMMUNE DE ST DIDIER EN DONJON est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE ST DIDIER EN DONJON ?
Le profil de COMMUNE DE ST DIDIER EN DONJON recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE ST DIDIER EN DONJON apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE ST DIDIER EN DONJON concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE ST DIDIER EN DONJON signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable