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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00322613Y0001

Permis de démolir n° 00322613Y0001 à Saint-Didier-en-Donjon, Le Bourg

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ST DIDIER EN DONJON et autorisée le 9 décembre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00322613Y0001, déposé en mairie de Saint-Didier-en-Donjon.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2013

Dossier PD n° 00322613Y0001

Demandeur

COMMUNE DE ST DIDIER EN DONJON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00322613Y0001, délivré le 9 décembre 2013 à Saint-Didier-en-Donjon (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Le Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ST DIDIER EN DONJON.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B557. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Saint-Didier-en-Donjon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 décembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

9 décembre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

09/12/2013

Localisation du projet à Saint-Didier-en-Donjon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B557

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Didier-en-Donjon Code postal 03130 Identifiant INSEE 03226
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ST DIDIER EN DONJON

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210302261
SIRET: 21030226100016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-DIDIER-EN-DONJON (03130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00322613Y0001
Code commune INSEE	03226 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	9 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bourg à Saint-Didier-en-Donjon (03130).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ST DIDIER EN DONJON et autorisée le 9 décembre 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 décembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00322613Y0001, déposé en mairie de Saint-Didier-en-Donjon.

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