COMMUNE DE SPOY - Autorisations d'urbanisme
Active
212106140
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE SPOY
- SIREN
- 212 106 140
- SIRET siège
- 212 106 140 00016
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 6-9 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 03/09/2019
- Dernière autorisation
- 24/10/2019
Siège social
- Adresse
- 7 RUE BASSE
- Commune
- 21120 SPOY
- Département
- Côte-d'Or
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Permis de construire de COMMUNE DE SPOY
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 7 Rue Basse, Spoy (21120) | PC Mixte | AB155 | 680 m² | 143 m² | 2019/10/24 |
| 7 Rue Basse, Spoy (21120) | PC Locaux | AB155, AB283 | 2 058 m² | 555 m² | 2019/09/03 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SPOY
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE SPOY
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
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