Permis de construire à Spoy pour 331 m² de logement et locaux - 7 Rue Basse
Côte-d'Or (21) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 24 octobre 2019 · Dossier PC n° 0216141900003 · Demandeur : COMMUNE DE SPOY
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0216141900003, délivré le 24 octobre 2019 à Spoy (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 7 Rue Basse, Spoy (21120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE SPOY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 680 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB155.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Spoy
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 64 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 134 m² |
| Locaux | 259 m² | 10 m² | 63 m² | 2 m² | 133 m² | 0 m² | 197 m² |
| Total | 323 m² | 10 m² | 133 m² | 2 m² | 133 m² | 8 m² | 331 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôts | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² |
| Services publics | 162 m² | 10 m² | 63 m² | 2 m² | 133 m² | 0 m² | 100 m² |
| Total locaux | 259 m² | 10 m² | 63 m² | 2 m² | 133 m² | 0 m² | 197 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0216141900003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21614 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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