Permis de construire Mixte N° 0216141900003

Permis de construire n° 0216141900003 à Spoy pour 143 m² de logement et locaux, 7 Rue Basse

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2019

Dossier PC n° 0216141900003

Demandeur

COMMUNE DE SPOY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0216141900003 a été délivré le 24 octobre 2019 à Spoy (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 7 Rue Basse. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SPOY.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 680 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB155. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Spoy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/10/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

680 m²

Surface existante avant

323 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

331 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
24/10/2019
3
Chantier (DOC)
01/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Spoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Spoy Code postal 0 Identifiant INSEE 21614
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 64 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 134 m²
Locaux 259 m² 10 m² 63 m² 2 m² 133 m² -62 m² 197 m²
Total 323 m² 10 m² 133 m² 2 m² 133 m² 8 m² 331 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 162 m² 10 m² 63 m² 2 m² 133 m² -62 m² 100 m²
Autres activités 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m²
dont Entrepôt 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m²
Total locaux 259 m² 10 m² 63 m² 2 m² 133 m² -62 m² 197 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SPOY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212106140
SIRET
21210614000016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1978
Localisation
SPOY (21120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0216141900003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21614 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 680 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Basse, à Spoy (21120).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SPOY et accordée le 24 octobre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 octobre 2019, ouverture de chantier le 1 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0216141900003, déposé en mairie de Spoy.

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