2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
12
Permis de construire et DP
9
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
1
COMMUNE DE SOUSTONS est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2024 : 9 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Soustons.
COMMUNE DE SOUSTONS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 40140 à Soustons.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE SOUSTONS compte 12 autorisations recensées sur la période 12/12/2014 - 10/12/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SOUSTONS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
9 autorisations sur la période 12/12/2014 - 10/12/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Soustons. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SOUSTONS dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Pointe Des Vergnes, Soustons (40140) | PC Locaux | AC361 | 37 375 m² | 37 m² | 2016/11/28 |
1 à 1 sur 1 autorisations
2 autorisations sur la période 17/07/2017 - 19/07/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Soustons. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Petre, Soustons (40140) | PA | CR308 | 11 331 m² | 2019/07/19 |
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De Moscou, Soustons (40140) | PA | AI765 | 13 840 m² | 2017/07/17 |
1 autorisation sur la période 14/03/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Soustons. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 16 Rue De Moscou, Soustons (40140) | PD | AI286 | 5 207 m² | 2018/03/14 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
